Question écrite n° 79535

Question écrite n° 79535 :
Paiement

7^e Législature

Question de : M. André René
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 3 février 1986