Question écrite n° 79566

Question écrite n° 79566 :
Reglementation

7^e Législature

Question de : M. Fosse Roger
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 3 février 1986