Question écrite n° 79638 :
Indemnite de depart

7e Législature

Question de : M. Drouin René
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Drouin René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 10 février 1986

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