Question écrite n° 79935 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Cassaing Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Cassaing Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 17 février 1986

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