Question écrite n° 79950 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Rousseau Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Rousseau Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 17 février 1986

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