Question écrite n° 80021 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Durand Adrien
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Durand Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 17 février 1986

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