Question écrite n° 80029 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 17 février 1986

partager