Controle et contentieux
Question de :
M. Pesce Rodolphe
- Socialiste
Auteur : M. Pesce Rodolphe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 17 février 1986