Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du gouvernement: ministere

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 17 février 1986