Question écrite n° 80106

Question écrite n° 80106 :
Personnel

7^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 17 février 1986