Taxe interieure sur les produits petroliers
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et produits raffines
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 3 mars 1986