Question écrite n° 80393 :
Prestations en nature

7e Législature

Question de : M. Bouvard Loïc
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bouvard Loïc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 3 mars 1986

partager