Indemnite de depart
Question de :
M. Bapt Gérard
- Socialiste
Auteur : M. Bapt Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme
Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme
Date :
Question publiée le 3 mars 1986