Question écrite n° 80484 :
Finances locales

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 3 mars 1986

partager