Taxe d'habitation
Question de :
M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste
Auteur : M. Roger-Machart Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 3 mars 1986