Travailleurs independants: caisses
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 10 mars 1986