Question écrite n° 80521 :
Statut

7e Législature

Question de : M. Duromea André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Duromea André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 10 mars 1986

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