Question écrite n° 80524 :
Cotisations

7e Législature

Question de : Mme Goeuriot Colette
- Communiste

Données clés

Auteur : Mme Goeuriot Colette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 10 mars 1986

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