Question écrite n° 80841 :
Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

7e Législature

Question de : M. Legrand Joseph
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Legrand Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 17 mars 1986

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