Taxes parafiscales
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date :
Question publiée le 24 mars 1986