Question écrite n° 80867 :
Calcul

7e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 24 mars 1986

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