Permis de construire
Question de :
Mme Patrat Marie-Thérèse
- Socialiste
Auteur : Mme Patrat Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date :
Question publiée le 3 août 1981