Question écrite n° 983 :
Aides et prets

7e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 3 août 1981

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