Question écrite n° 993 :
Institut geographique national

7e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Pinte Étienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement: ministere

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 3 août 1981

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