Question au Gouvernement n° 10 :
SMIC

7e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 1981

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Salaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 juillet 1981

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