Question orale n° 4 :
Organisation europeenne pour la securite de la navigation aerienne

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question orale

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 juillet 1981

partager