Recherche de questions (7^e législature)

• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79740 de M. Julia Didier

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79739 de M. Julia Didier

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation anticipee d'activite

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79738 de M. Correze Roger

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79737 de M. Correze Roger

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79736 de M. Correze Roger

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79735 de M. Correze Roger

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79734 de M. André René

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79733 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79732 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79731 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse