Recherche de questions (7^e législature)

• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79540 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ocean Indien

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79539 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79538 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79537 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79536 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79535 de M. André René

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79534 de M. André René

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79533 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79532 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 février 1986

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  Question écrite n° 79531 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse