Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79450 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Divorce

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79449 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79448 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79447 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79446 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Architecture

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79445 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Architecture

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79444 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions: Nord

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79443 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79442 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79441 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections professionnelles et sociales

  Question sans réponse