Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79430 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79429 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79428 de M. Mortelette François

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79427 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79426 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles: Essonne

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79425 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79424 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79423 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre: Bretagne

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79422 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79421 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse