Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79410 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79409 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79408 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79407 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79406 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79405 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79404 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque nationale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79403 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79402 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79401 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse