Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79350 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79349 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Geometres et metreurs

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79348 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79347 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP: metro

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79346 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79345 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79344 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79343 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79342 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79341 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse