Recherche de questions (7^e législature)

• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79300 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Savoie

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79299 de M. Rossinot André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79298 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79297 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79296 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79295 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79294 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79293 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79292 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 27 janvier 1986

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  Question écrite n° 79291 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse