Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79210 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79209 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79208 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79207 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79206 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pension des invalides

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79205 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Entreprises: Finistere

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79204 de M. Frêche Georges

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79203 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79202 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes sur l'electricite

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79201 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse