Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79010 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79009 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79008 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79007 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79006 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Bretagne

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79005 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Produits agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79004 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79003 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79002 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79001 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse