Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78990 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78989 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78988 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78987 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pays en voie de developpement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78986 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78985 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78984 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Sante publique

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78983 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78982 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Cooperation: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78981 de M. Hory Jean-François

  Rubrique : Journaux et bulletins officiels

  Titre : Journaux officiels

  Question sans réponse