Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78980 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78979 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78978 de M. Noir Michel

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78977 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF: majorations des pensions

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78976 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78975 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78974 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78973 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78972 de M. Charles Serge

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 78971 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse