Recherche de questions (7^e législature)

• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80470 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Royaume-Uni

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80469 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80468 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80467 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80466 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Economies budgetaires

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80465 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80464 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80463 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80462 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80461 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse