Recherche de questions (7^e législature)

• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80410 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80409 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80408 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80407 de M. Charles Serge

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80406 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80405 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats d'assurance

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80404 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80403 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80402 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80401 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Caisses: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse