Recherche de questions (7^e législature)

• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80380 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80379 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80378 de M. Beix Roland

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80377 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80376 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80375 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80374 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80373 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80372 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80371 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse