Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80250 de M. Tourne André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80249 de M. Tourne André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80248 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80247 de M. Briane Jean

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats d'assurance

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80246 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80245 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80244 de M. Charles Serge

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80243 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80242 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80241 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse