Recherche de questions (7^e législature)

• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1858 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation pour perte d'emploi

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1857 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1856 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Bretagne

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1855 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1854 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1853 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxes

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1852 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1851 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Avions

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1850 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 31 août 1981

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  Question écrite n° 1849 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse