Recherche de questions (7^e législature)

• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1678 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe speciale sur certains aeronefs

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1677 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1676 de M. Lotte André

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1675 de M. Lotte André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1674 de M. Loncle François

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1673 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Finistere

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1672 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1671 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Gironde

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1670 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1669 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse