Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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24 août 1981

Question écrite n° 1548 de M. Beaufort Jean

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
24 août 1981

Question écrite n° 1547 de M. Beaufort Jean

Rubrique : Transports maritimes

Titre : Politique des transports maritimes

Question sans réponse
24 août 1981

Question écrite n° 1546 de M. Beaufort Jean

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
24 août 1981

Question écrite n° 1545 de M. Bartolone Claude

Rubrique : Baux

Titre : Baux d'habitation

Question sans réponse
24 août 1981

Question écrite n° 1544 de M. Beaufort Jean

Rubrique : Materiaux de construction

Titre : Emploi et activite: Bretagne

Question sans réponse
10 août 1981

Question écrite n° 1543 de M. Wolff Claude

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Taux

Question sans réponse
10 août 1981

Question écrite n° 1542 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Handicapes

Titre : Acces des locaux

Question sans réponse
10 août 1981

Question écrite n° 1541 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Conventions de Lome

Question sans réponse
10 août 1981

Question écrite n° 1540 de M. Couste Pierre-Bernard

Rubrique : Associations et mouvements

Titre : Moyens financiers

Question sans réponse
10 août 1981

Question écrite n° 1539 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Centrales d'EDF

Question sans réponse

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