Recherche de questions (7^e législature)

• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1458 de M. Gosnat Georges

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1457 de M. Garcin Edmond

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1456 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1455 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1454 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Finistere

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1453 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Activites immobilieres

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1452 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1451 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1450 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1449 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse