Recherche de questions (7^e législature)

• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1378 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1377 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1376 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Bretagne

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1375 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1374 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Domaine public maritime

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1373 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Oeuvres d'art: Bretagne

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1372 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art: Bretagne

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1371 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1370 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances: Bretagne

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1369 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique en faveur des personnes seules

  Question sans réponse