Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1038 de M. Renard Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1037 de M. Renard Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1036 de M. Renard Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1035 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1034 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Degats du gibier: Nord

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1033 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1032 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1031 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1030 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1029 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: banques et etablissements financiers

  Question sans réponse