Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 958 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 957 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 956 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Premier ministre: services

  Titre : Publications

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 955 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : SNCF

  Titre : Structures administratives: Drome

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 954 de Mme Patrat Marie-Thérèse

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 953 de Mme Patrat Marie-Thérèse

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 952 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Frontaliers

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 951 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 950 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 949 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse