Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 758 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 757 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 756 de M. Marette Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 755 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 754 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 753 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers: Orne

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 752 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 751 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 750 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail noir

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 749 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse