Recherche de questions (7^e législature)

• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 471 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 470 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 469 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impots locaux et impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 468 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 467 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique en faveur des handicapes

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 466 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 465 de M. Narquin Jean

  Rubrique : Fleurs, graines et arbres

  Titre : Emplois et activite: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 464 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Moselle

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 463 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Alsace

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 462 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Emploi et activite: Bretagne

  Question sans réponse